Quel est l'objectif des normes de construction ?
Les normes de construction ont pour objectif de garantir la qualité des bâtiments, la sécurité des utilisateurs, et la protection de l’environnement.
Quelle est la longueur d'un petit bâtiment ?
Transport Canada avait l’intention de maintenir en vigueur l’édition 2004 des Normes de construction des petits bâtiments en attendant l’élaboration de nouvelles exigences applicables à tous les bâtiments autres que les embarcations de plaisance (à l’exception des bâtiments de pêches) atteignant jusqu'à une longueur de 24 mètres.
Quelle est la norme pour les bâtiments pneumatiques ?
Jusqu'à ce que la norme ISO 6185-4 soit publiée, la norme ISO 12217-1 peut être utilisée pour les bâtiments pneumatiques de plus de 8 mètres.
Comment savoir si un bâtiment est conforme aux normes de construction ?
Lorsque le bâtiment est conforme aux exigences applicables aux bâtiments autres que les embarcations de plaisance, le constructeur, le fabricant, le reconstructeur ou l’importateur d’un bâtiment peut indiquer que celui-ci est conforme aux normes de construction pour les bâtiments autres que les embarcations de plaisance.
Bâtiments résidentiels
La réglementation qui s’applique aux bâtiments résidentiels (maison unifamiliale, duplex, triplex ou petit bâtiment d’habitation) relève des municipalités. Puisque chaque municipalité peut adopter l’édition du chapitre Bâtiment du Code de construction qu’elle juge nécessaire, il est possible que les normes diffèrent d’une ville à l’autre. Référez-v
Autres Types de Bâtiments
Si vous êtes propriétaire de tout autre type de bâtiment, et que vous souhaitez effectuez vous-même des travaux sur vos installations, équipements et bâtiments, consultez notre page webpour savoir si vous devez vous procurer une licence ou engager un entrepreneur détenant une licence. See full list on rbq.gouv.qc.ca
Engagez Un Entrepreneur Titulaire d’une Licence
Il est obligatoire de détenir une licence pour effectuer certains types de travaux. Pour connaître dans quelles situations vous devez engager un entrepreneur licencié, visitez la page Si vous effectuez les travaux vous-même. Nous vous recommandons de toujours vérifier la validité de la licence de l’entrepreneur en consultant le Registre des détente
Travaux Sur Des Bâtiments destinés à l’usage Du Public
La réglementation adoptée par la Régie du bâtiment du Québectouche les bâtiments destinés à l’usage du public. Elle s’adresse à tous les intervenants du milieu de la construction, c’est-à-dire aux entrepreneurs, aux constructeurs-propriétaires, aux propriétaires et exploitants ainsi qu’aux concepteurs. See full list on rbq.gouv.qc.ca
Algorithmique pour l’optimisation
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