^{PDFprof.com Search Engine}

Circulaire N°729 2ème partie

Quelle est la partie 2 de la circulaire?
La partie 2 de la circulaire commente la portée et les conséquences des nouvelles dispositions. Elle traite également du principe général qui régit l’exercice du droit à déduction et des modalités selon lesquelles il y a lieu d’opérer les régularisations de la déduction initiale.
Quelle est la note circulaire de la loi de finances?
Note circulaire n° 718 relative aux dispositions fiscales de la loi de finances 2010. Note circulaire n° 715 relative aux dipositions fiscales de la loi de finances 2005. Note circulaire n° 713 relative aux dispositions fiscales de la loi de finances 2004.
Qu'est-ce que la circulaire du 4 septembre 2012?
La circulaire fournit des précisions sur l'implémentation de la loi du 4 septembre 2012 modifiant la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits, visant à interdire le bisphénol A dans les contenants de denrées alimentaires pour des petits enfants.
Quels sont les formulaires de la circulaire ?
La présente circulaire inclut les formulaires (Déclaration et engagement de la RI-RTF, Déclaration et engagement du postulant et Déclaration relative aux antécédents judiciaires) permettant la vérification de certains de ces critères notamment le critère concernant les antécédents judiciaires (critère 5).

Quelle est la partie 2 de la circulaire?