Le principe d’harmonisation répond à deux objectifs : mettre en place une culture commune de travail au sein du nouvel EPCI et faciliter la gestion des ressources humaines. Le but est d’obtenir un organigramme et des fiches de poste partagées, des conditions de travail communes et des pratiques statutaires unifiées.
Ce travail se faisant sur un piano parfaitement accordé. - Harmonisation piano : 90 € à 400 € selon le travail à effectuer, s'il est nécessaire de poncer les marteaux avant de les piquer...
En cas d’ harmonisation maximale, les pays de l’UE ne peuvent pas introduire de règles plus strictes que celles définies dans la directive. En principe, une directive ne prend effet qu’une fois transposée. Cependant, la Cour de justice considère qu’une directive qui n’est pas transposée peut produire certains effets directs lorsque:
Il est important de distinguer les exigences d’ harmonisation minimale et maximale (ou totale) des directives. En cas d’ harmonisation minimale, une directive définit des normes minimales, souvent en reconnaissance du fait que les systèmes juridiques de certains pays de l’UE disposent déjà de normes supérieures.