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Fiscalité locale

C'est quoi la fiscalité locale ?
La Fiscalité Locale recouvre l'ensemble des droits et taxes dont le produit est affecté aux collectivités territoriales décentralisées, en l'occurrence les communes urbaines, rurales, ainsi que les communautés urbaines.
Quels sont les 4 impôts locaux ?
Impôts locaux
Taxe d'habitation sur les résidences secondaires.Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB)Taxe annuelle sur les logements vacants (TLV) et taxe d'habitation sur les logements vacants (THLV)Taxe sur la vente de terrains nus rendus constructibles.
Quelles sont les taxes locales au Maroc ?
Les taxes instituées au profit des communes urbaines et rurales sont les suivantes :
taxe professionnelle ;taxe d'habitation ;taxe de services communaux ;taxe sur les terrains urbains non bâtis ;taxe sur les opérations de construction ;taxe sur les opérations de lotissement ;taxe sur les débits de boissons ;
Définition de la fiscalité : il s'agit de l'ensemble de règles et de lois qui constitue le cadre fiscal d'un État.
La fiscalité s'apparente à des pratiques utilisées par l'État pour percevoir des impôts.
Elle joue un rôle déterminant dans le fonctionnement économique d'un pays, mais aussi dans la vie de ses résidents.

- Toute disposition relative à la fiscalité des collectivités locales doit être prévue par la présente loi. Article 177 : Date d'effet. Les dispositions de Autres questions

Préparation de la réforme de la fiscalité locale au Maroc

Fiscalité locale

C'est quoi la fiscalité locale ?

Quels sont les 4 impôts locaux ?

Impôts locaux

Quelles sont les taxes locales au Maroc ?

Les taxes instituées au profit des communes urbaines et rurales sont les suivantes :