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« Décentralisation et fiscalité locale »

C'est quoi la fiscalité locale ?
La Fiscalité Locale recouvre l'ensemble des droits et taxes dont le produit est affecté aux collectivités territoriales décentralisées, en l'occurrence les communes urbaines, rurales, ainsi que les communautés urbaines.
Quels sont les 4 impôts locaux ?
Impôts locaux
Taxe d'habitation sur les résidences secondaires.Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB)Taxe annuelle sur les logements vacants (TLV) et taxe d'habitation sur les logements vacants (THLV)Taxe sur la vente de terrains nus rendus constructibles.
Quels sont les impôts locaux au Maroc ?
- taxe professionnelle ; - taxe d'habitation ; - taxe de services communaux ; Page 2 - taxe sur les terrains urbains non bâtis ; - taxe sur les opérations de construction ; - taxe sur les opérations de lotissement ; - taxe sur les débits de boissons ; - taxe de séjour ; - taxe sur les eaux minérales et de table ; -
Les ressources définitives sont, de loin, quantitativement plus importantes.
Les impôts et taxes et les concours de l'État en constituent la majeure partie. 1/ En 2021, la fiscalité locale a permis la collecte de 157,4 milliards d'euros, soit 61,5% des ressources des collectivités territoriales.

C'est quoi la fiscalité locale ?