Article 24 : L’aménagement et le développement durable du territoire assure la protection de l’environnement et la valorisation des ressources naturelles. 19 Article 25 :
La présente loi fixe les principes fondamentaux de l'aménagement et le développement durable du territoire. Article 2 : Elle vise à promouvoir le progrès social, l’efficacité économique et la protection de l’environnement dans le respect des politiques communautaires d’aménagement du territoire.
L’étude a été lancée par le Ministère de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire représenté par le Directeur de l’Urbanisme. La durée de cette étude est fixée à 12 mois et se fera en quatre phases. CHARTE PAYSAGÈRE, URBANISTIQUE ET ARCHITECTURALE DE LA VILLE DE TÉMARA .
Le cours vise à initier l'étudiant à la problématique et aux modes d'organisation de l'aménagement du territoire, particulièrement dans le contexte québécois et dans une perspective de développement durable.