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Structure de la fiscalité marocaine entre les considérations d'équité

Quels sont les différents types de fiscalité qui composent le système fiscal marocain ?
L'Impôt sur les Sociétés (IS) qui concerne les revenus et bénéfices réalisés par les sociétés et autres personnes morales ; La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA), qui s'applique aux dépenses de consommation ; Les Droits d'Enregistrement (DE) et de timbre.
Comment fonctionne la fiscalité ?
Définition de la fiscalité : il s'agit de l'ensemble de règles et de lois qui constitue le cadre fiscal d'un État.
La fiscalité s'apparente à des pratiques utilisées par l'État pour percevoir des impôts.
Elle joue un rôle déterminant dans le fonctionnement économique d'un pays, mais aussi dans la vie de ses résidents.
Quelle est la différence entre les impôts et les taxes ?
“tax, taxe et impôt” (Terminologie)
D'un côté, l'impôt y est défini comme un prélèvement obligatoire et direct de l'État alors que la taxe est définie comme une forme particulière d'impôt prélevée par l'État via un intermédiaire.
Les impôts directs sont payés et supportés par la même personne : le contribuable et le redevable sont une seule et même personne.
Les impôts indirects sont payés par un redevable, mais réellement supportés par une tierce personne (le contribuable).

Les dépenses fiscales estimées au niveau de l'impôt sur le revenu ont atteint le montant de 4.326 millions de DH dont 2.506 millions de DH en faveur des ménages. Quand aux droits d'enregistrement et de timbre, le montant des dépenses fiscales y afférent est de 5.513 millions de DH, soit 17,2 % de l'ensemble.

Structure de la fiscalité marocaine entre les considérations d'équité

Quels sont les différents types de fiscalité qui composent le système fiscal marocain ?

Comment fonctionne la fiscalité ?

Quelle est la différence entre les impôts et les taxes ?