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Système Fiscal Marocain Résumépdf

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  • Quels sont les différents types de fiscalité qui composent le système fiscal marocain ?

    L'Impôt sur les Sociétés (IS) qui concerne les revenus et bénéfices réalisés par les sociétés et autres personnes morales ; La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA), qui s'applique aux dépenses de consommation ; Les Droits d'Enregistrement (DE) et de timbre.

  • Qui fait le contrôle fiscal au Maroc ?

    Il est exercé par des brigades spécialisées et en dehors des bureaux de l'administration fiscale.
    Il consiste en la vérification de comptabilité des entreprises ainsi qu'en l'examen de l'ensemble de la situation fiscale des contribuables.

  • C'est quoi la fiscalité définition ?

    Définition de la fiscalité : il s'agit de l'ensemble de règles et de lois qui constitue le cadre fiscal d'un État.
    La fiscalité s'apparente à des pratiques utilisées par l'État pour percevoir des impôts.
    Elle joue un rôle déterminant dans le fonctionnement économique d'un pays, mais aussi dans la vie de ses résidents.

  • Qui montre un grand intérêt pour les impôts, pour l'argent.
    C'est un homme très fiscal, extrêmement fiscal (Ac.

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