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Droit subjectif

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  • Quelle est la différence entre le droit objectif et subjectif ?

    Le Droit objectif vise le système juridique dans son ensemble, tandis qu'un droit subjectif est une prérogative individuelle accordée aux personnes par le Droit (par exemple le droit de propriété ou encore le droit au respect de la vie privée).

  • Quels sont les exemples de droit subjectif ?

    Par exemple, le droit à l'honneur, le droit à la vie, le droit d'être éligible à une assemblée politique, le droit au nom ne peuvent pas être vendus.
    Les droits extra-patrimoniaux sont intransmissibles : en cas de décès, ils ne peuvent pas être transmis aux héritiers.

  • Comment se définit le droit objectif ?

    Le droit objectif est l'ensemble des règles de droit qui gouvernent les rapports des hommes entre eux et avec les choses.
    La règle de droit est une règle de conduite générale et abstraite, permanente et obligatoire, qui a un contenu normatif.

  • Rappel : Les droits subjectifs sont les prérogatives que le droit objectif reconnait et sanctionne au profit des personnes physiques et morales.
Les droits subjectifs sont des prérogatives attribuées à un individu en particulier dans son intérêt, lui permettant de jouir d'une chose, d'une valeur ou d'exiger d'autrui une prestation. Par exemple, le droit de propriété (C. civ., art. 544) est un droit subjectif.

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