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Les Accords de l'OMC

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  • Quels sont les principaux accords commerciaux régionaux de l'OMC ?

    SPARTECA / SPARTECAAccord de Coopération Commerciale et Economique pour la Région du Pacifique SudTrans-Pacific SEPAccord de partenariat économique stratégique transpacifiqueTRIPARTITE / TRIPARTITEAccord TripartiteWAEMU / UEMOAUnion Economique Et Monétaire Ouest-Africaine

  • Quels sont les accords commerciaux ?

    Deux types d'accords visent à stimuler les échanges commerciaux internationaux : des accords multilatéraux, engageant pratiquement tous les pays du monde, dans le cadre de l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC) ; des accords de libre-échange (ALE), entre deux ou un nombre limité de pays partenaires.

  • Quelles sont les règles de l'OMC ?

    Aux termes des Accords de l'OMC, les pays ne peuvent pas, en principe, établir de discrimination entre leurs partenaires commerciaux.
    Si vous accordez à quelqu'un une faveur spéciale (en abaissant, par exemple, le droit de douane perçu sur un de ses produits), vous devez le faire pour tous les autres membres de l'OMC.

  • Le but est d'aider les producteurs de marchandises et de services, les exportateurs et les importateurs à mener leurs activités.
Les Accords de l'OMC sont le fondement juridique du système commercial international utilisé par la majorité des nations commerçantes du monde. Cette série est constituée d'un ensemble de brochures de référence d'utilisation facile, consacrées à différents accords.

L'OMC et les Objectifs du Millénaire pour le développement
La structure de l'OMC
Page 11 ACCORD INSTITUANT L'ORGANISATION MONDIALE DU
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