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Recueil de la Règlementation Technique relative à la Construction

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  • Pourquoi Est-il important de mettre au point des règles de construction dans le bâtiment ?

    Le non-respect des règles de construction par l'un ou l'autre des acteurs de la construction, à toute étape du projet de bâtiment, pénalise l'usager, fausse la concurrence et peut générer des effets néfastes pour la santé et l'environnement.

  • Quelle réglementation régit les bâtiments neufs ?

    La réglementation thermique RT2012
    des bâtiments neufs produisant tous plus d'énergie qu'ils n'en consomment à compter de 2020 ; une massification de la rénovation des bâtiments existants, au plus tôt et sur une longue durée, à bon niveau de performance énergétique.

  • Le plan d'aménagement tel qu'il est prévu par la loi n° 12-90, relative à l'urbanisme, a pour objectif d'assurer l'encadrement et la maîtrise de la croissance des agglomérations auxquelles il s'applique, de promouvoir la qualité architecturale et esthétique du cadre bâti et d'assurer la cohésion d'ensemble de l'espace

Avril 2021
Stratégie Sectorielle 2012-2016
Introduction à l'urbanisme / urbanisation des SI
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