SOUVERAINETÉ ÉTATIQUE ET PRINCIPE DE LÉGITIMITÉ
C'est quoi la souveraineté de l'État ?
Pouvoir suprême reconnu à l'État de faire ses lois et de les mettre en pratique.
La souveraineté d'un État implique l'exclusivité de ses compétences législatives, exécutives et judiciaires.
Concept qui signifie aussi État indépendant.
Quels sont les principes de la souveraineté ?
Son principe est : gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple.
Article 3 : La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum.
Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice.
Quels sont les différents types de souveraineté ?
une seule personne (monarchie), un groupe de personnes (oligarchie), la nation (démocratie représentative), le peuple (démocratie directe)
- Le principe de souveraineté nationale a des racines dans l'Antiquité avec la constitution des nations, du droit et des frontières.
Fortement associé à l'idée de « Nation » par la révolution française, Il est aujourd'hui revendiqué par tous les États, démocratiques ou non dans le cadre du droit international.
L'origine véritable de « l'Etatéité », à savoir la souveraineté, réside dans le peuple. Sans celui-ci on peut certes exercer la force, mais non point l'autorité. En tant que fondement de la légitimité de l'autorité dont jouit l'Etat, la souveraineté émane donc en définitive du peuple.