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SOUVERAINETÉ ÉTATIQUE ET PRINCIPE DE LÉGITIMITÉ

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  • C'est quoi la souveraineté de l'État ?

    Pouvoir suprême reconnu à l'État de faire ses lois et de les mettre en pratique.
    La souveraineté d'un État implique l'exclusivité de ses compétences législatives, exécutives et judiciaires.
    Concept qui signifie aussi État indépendant.

  • Quels sont les principes de la souveraineté ?

    Son principe est : gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple.
    Article 3 : La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum.
    Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice.

  • Quels sont les différents types de souveraineté ?

    une seule personne (monarchie), un groupe de personnes (oligarchie), la nation (démocratie représentative), le peuple (démocratie directe)

  • Le principe de souveraineté nationale a des racines dans l'Antiquité avec la constitution des nations, du droit et des frontières.
    Fortement associé à l'idée de « Nation » par la révolution française, Il est aujourd'hui revendiqué par tous les États, démocratiques ou non dans le cadre du droit international.
L'origine véritable de « l'Etatéité », à savoir la souveraineté, réside dans le peuple. Sans celui-ci on peut certes exercer la force, mais non point l'autorité. En tant que fondement de la légitimité de l'autorité dont jouit l'Etat, la souveraineté émane donc en définitive du peuple.

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