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Focus sur la notion de droits voisins en droit marocain Les dits et les

Quels sont les droits voisins du droit d'auteur ?
Représentation très simplifiée du cadre de la propriété intellectuelle, et de ses « objets », en France, à la fin du XXe siècle. Les droits voisins du droit d'auteur constituent une partie particulière de la propriété littéraire et artistique en droit français et en droit européen depuis une directive de mars 2019 1 .
Quels sont les droits voisins ?
Les droits voisins se rapprochent de la notion des droits d'auteur, même si une distinction doit être opérée : ce sont des droits spécifiques aux personnes ayant participé à la création d'une œuvre. Que sont les droits voisins ? La notion des droits voisins est apparue tardivement dans la législation française avec la loi du 19 juillet 1985.
Quels sont les droits voisins du droit d’auteur ?
Si le droit d’auteur est un droit de propriété intellectuelle sur une œuvre de l’esprit, les « droits voisins du droit d’auteur » sont accordés à des personnes physiques ou morales qui ont participé à la création de cette œuvre, mais n’en sont pas les auteurs premiers.
Quels sont les droits voisins d’un dessinateur ?
A ce titre, l’organisme de presse peut légitimement utiliser ses droits voisins. De la même façon, un dessinateur peut prétendre à des droits voisins au titre des illustrations conçues pour un ouvrage de littérature d’enfance et de jeunesse.

Quels sont les droits voisins du droit d'auteur ?