Quelles sont les opérations d'urbanisme ?
Dans le champ professionnel, on peut classer en plusieurs catégories l'urbanisme : l'urbanisme théorique, l'urbanisme pratique, l'urbanisme réglementaire administratif restrictif-incitatif et l'urbanisme opérationnel d'action sur le terrain par des opérations concrètes.
C'est quoi le PDAU et le POS ?
Le P.D.A.U comme le P.O.S, sont des instruments de la planification urbaine : « les instruments d'aménagement et d'urbanisme sont constitués par les plans directeurs d'aménagements et d'urbanisme et par les plans d'occupation des sols » (Article 10 de la loi 90-29).
Qu'est-ce qu'un CU opérationnel ?
Le CU opérationnel vous indique que le terrain peut être utilisé pour réaliser votre opération.
La décision porte uniquement sur les points suivants : Localisation approximative du ou des bâtiments projetés dans l'unité foncière: titleContent.
Destination des futurs bâtiments.- le certificat opérationnel (CUb), sert à renseigner si une opération déterminée est réalisable ou non.
Aussi, il indique l'état des équipements publics (voies et réseaux) existants ou prévus.
Le certificat peut être réalisable (constructibilité du terrain) ou irréalisable (impossibilité de construire).
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