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NOUVEAU REGLEMENT D'AMENAGEMENT

C'est quoi la loi 12 90 ?
Le plan d'aménagement tel qu'il est prévu par la loi n° 12-90, relative à l'urbanisme, a pour objectif d'assurer l'encadrement et la maîtrise de la croissance des agglomérations auxquelles il s'applique, de promouvoir la qualité architecturale et esthétique du cadre bâti et d'assurer la cohésion d'ensemble de l'espace
Quelles sont les règles du RNU ?
Le RNU comprend des règles dites « impératives » qui doivent être strictement respectées pour espérer obtenir un permis de construire, un permis d'aménager ou une déclaration préalable.
Ces règles visent : Le raccordement aux réseaux, notamment de distribution d'eau potable et d'assainissement (articles 111-8 à R.
C'est quoi le plan d'aménagement ?
Le plan d'aménagement est l'instrument qui transforme les orientations du schéma directeur d'aménagement urbain, lorsque celui-ci existe, en prescriptions légales opposables à l'Administration et aux tiers.
CUS = SBPu/STd
Le CUS se différencie de l'IUS, qui est calculé avec la surface de plancher déterminante (SPd) et de l'IBUS, qui lui se calcule avec la surface de plancher (SP).

C'est quoi la loi 12 90 ?