Quels sont les Nouveaux cahiers des Clauses Administratives Générales ?
Les nouveaux CCAG sont publiés ! Les arrêtés interministériels approuvant les six nouveaux cahiers des clauses administratives générales (CCAG) applicables aux marchés publics ont été publiés au Journal officiel du 1er avril 2021.
Quels sont les cahiers des clauses techniques générales ?
De leur côté, les cahiers des clauses techniques générales (CCTG) fixent les dispositions techniques applicables aux catégories de marchés précisées ci-dessous. L’acheteur peut décider ou non de se référer à un CCTG. Il est recommandé de faire référence aux normes indiquées dans ces documents qui constituent les spécifications techniques.
Quels sont les marchés publics à faire référence au cahier des Clauses Administratives Générales de 2009 ?
Les marchés publics visant des CCAG, lancés entre 1er avril 2021 et le 30 septembre 2021, sont réputés faire référence au cahier des clauses administratives générales de 2009, sauf s'ils font expressément référence aux arrêtés de 2021.
Qu'est-ce que le cahier de clauses de développement de téléservices web ?
Cahier de clauses de développement de téléservices web (CCDTW, 2023) Le Cahier de clauses de développement de téléservices web (CCDTW)concerne des téléservices, externes et internes, à destination des usagers ou des agents, comprenant des pages d'information ou des saisies de données par formulaire et des transitions notables entre pages.
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