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national de l'ordre des architectes

Quel est le statut de l'ordre des architectes ?
L'ordre des architectes, dont le statut est fixé par décret 9 pris en conseil d’État en application de la loi n°77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture 10, qui définit l' architecture comme "une expression de la culture ", est une personne morale de droit privé.
Quel est le rôle d'un architecte ?
Un représentant régional du ministre chargé de la Culture assiste aux séances du Conseil régional. Il peut recueillir toute information sur le fonctionnement du Conseil et l'exécution de son budget. C'est auprès du Conseil régional que l'architecte doit s'inscrire pour exercer sa profession et porter le titre.
Qu'est-ce que l'ordre des architectes ?
L'ordre possède aussi une juridiction arbitrale civile pour l'interprétation des contrats d’architecte, ainsi que pour trancher les différends nés entre les associés des sociétés d’architecture. Le Conseil national de l'ordre des architectes a publié, en 2005, une charte « Les architectes au cœur du développement durable ».
Comment modifier la vie professionnelle d'un architecte ?
Toute modification intervenant dans la vie professionnelle de l'architecte ou de la société (modification d'adresse, de mode d'exercice, d'état civil, de statut…) doit être communiquée par l'architecte à son Conseil régional.

Quel est le statut de l'ordre des architectes ?