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LE CODE CIVIL DU QUÉBEC

Comment fonctionne le Code civil du Québec ?
Le Code civil du Québec régit, en harmonie avec la Charte des droits et libertés de la personne (chapitre C-12) et les principes généraux du droit, les personnes, les rapports entre les personnes, ainsi que les biens.
Comment Appelle-t-on le code qui régit le droit civil au Québec ?
Le Québec est la seule province qui dispose d'un code civil, qui est fondé sur le Code Napoléon de la France.
Le reste du Canada applique la common law.
Le Code criminel est aussi un code, qui est utilisé partout au Canada.
Comment citer le Code civil du Québec ?
La citation du Code civil se fait sans référence.
Dans les lois et les règlements intégrés au Recueil, on utilise « Code civil du Québec (loi habilitante) » ou « Code civil ».
Dans les textes non intégrés au Recueil, on utilise « Code civil du Québec (RLRQ). ».
Le Code civil du Québec est la principale loi qui régit le droit privé au Québec.

Comment fonctionne le Code civil du Québec ?