Qu'est-ce que la consultation architecturale ?
La consultation permet au maître de l’ouvrage de communiquer sur son projet architectural et de sélectionner le ou les maîtres d’œuvre qui le conseilleront lors du recrutement des entreprises chargées de la construction.
Que sont les dossiers de la consultation architecturale?
Les dossiers de la consultation architecturale sont remis gratuitement aux architectes à l’exception des plans et documents techniques dont la reproduction nécessite un matériel technique spécifique. La rémunération relative à la remise de ces plans et documents techniques est fixée par arrêté du ministre chargé des finances. 6.
Comment faire une consultation d’archives?
Les consultations d’archives ne se font que sur rendez-vous, après réception de la réponse de la DAVCC à la demande initiale de recherches et de consultation. En raison de la lutte contre la pandémie de Covid 19, la salle de lecture de la DAVCC est limitée à 8 lecteurs maximum.
Que faire si une consultation architecturale a été annulée?
Le maître d’ouvrage doit informer par écrit, selon le cas, les architectes concurrents ou attributaires du contrat en précisant le ou les motifs d’annulation de la consultation architecturale et communiquer la décision aux membres du jury. Aucun architecte ne peut prétendre à indemnité si la consultation architecturale a été annulée.
