Quels sont les plans d'urbanisme ?
Le plan local d'urbanisme (PLU) Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) est un document qui construit le projet d'aménagement du territoire à l'échelle d'une commune ou d'un groupement de communes.
Il remplace le Plan d'Occupation des Sols (POS) depuis la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) du 13 décembre 2000.Quel est la hiérarchie des normes en urbanisme ?
Qu'est-ce que la hiérarchie des normes ? Les documents d'urbanisme doivent respecter des règles qui leur sont imposées par les lois et règlements (par exemple : article L. 101-2 du code de l'urbanisme, loi littoral, loi montagne) et les orientations d'autres documents dits de rang supérieur (ou documents supra).
Quel est le contenu du plan base dans un projet d'urbanisme ?
Un plan local d'urbanisme comprend cinq documents : un rapport de présentation, un projet d'aménagement et de développement durable (PADD), des orientations d'aménagement et de programmation (OAP), un règlement et des annexes.
- Le plan local d'urbanisme peut être élaboré par : un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) compétent en matière de PLU(i), de document d'urbanisme en tenant lieu et de carte communale, ou par une commune non membre d'un tel établissement.
Du schéma directeur d'aménagement urbain
Modification du plan et des règlements d'urbanisme
QU'EST-CE QUE LA CONCORDANCE EN URBANISME
Physique nucléaire : généralités Chapitre 2 : La radioactivité
Chapitre 2 RÉACTIONS NUCLÉAIRES
Cours de Radioactivité
LA RADIOACTIVITE
Sciences de la nature 7e année programme d'études : document
Programmes d'études 9e année
