^{PDFprof.com Search Engine}

Modification du plan et des règlements d'urbanisme

Comment faire modifier un plan local d'urbanisme ?
Pour les simples modifications, un simple citoyen peut adresser un courrier au Maire demandant la modification du zonage de son terrain dans le P.L.U.
Sa demande sera observée par le Maire, et pourra donc faire l'objet d'une démarche de modification si elle est acceptée.
Qui peut modifier le zonage d'une parcelle ?
En fonction de la nature des modifications (rectifications ou précisions mineures ou refonte complète du règlement d'une zone) et des éléments du PLU concernés par celles-ci, 4 types de procédures peuvent être engagées par les collectivités.
Qui décide de la modification du PLU ?
C'est le maire qui, en principe, a compétence pour engager et mener la procédure de modification du POS ou PLU.
Il peut s'il le juge utile, consulter le conseil municipal pour que ce dernier délibère.
Dans ce cas, la délibération prescrivant la modification doit préciser les motivations de la commune et ses objectifs.
La modification "classique" (aussi appelée "modification de droit commun") est une procédure d'évolution rapide du plan local d'urbanisme (PLU, PLUi).
Conduite par la commune ou l'établissement compétent en matière de PLU(i), elle repose principalement sur la réalisation d'une enquête publique "environnementale"._{27 nov. 2023}

Comment faire modifier un plan local d'urbanisme ?