Quels sont les éléments d’une norme juridique ?
La norme doit être contenue dans un acte qualiÀ é de norme par une autre norme3 et, pour qu’il s’agisse d’une norme juridique, la norme doit faire partie d’un ordre normatif globalement efÀ cace et sanctionné4. Cette déÀ nition proposée fait apparaître deux éléments : la norme (Chapitre 1) et l’ordre juridique (Chapitre 2). 48.
Qu'est-ce que là norme juridique ?
Là encore, la référence à l'idée de norme est consubstantielle à une approche positiviste du droit qui admet, au moins à titre minimal, la « loi de Hume » : toute norme est l'expression d'une volonté humaine. Cette volonté s'exprime par des actes, et comme on y reviendra, la norme juridique est le produit d'actes de volonté reconnus par le droit.
Quelle est la différence entre une norme et un texte juridique ?
Tout texte est susceptible d'un certain nombre de significations, mais toutes ces significations ne sont pas des normes. La plupart des textes juridiques ne sont pas rédigés sous forme prescriptive, mais la norme est une prescription (ce qui exclut toute signification non prescriptive).
Quelle est la nature de la norme juridique ?
Il n'y a aucune norme juridique, sur quelque sujet que ce soit, qui ne prévoie pas de sanctions en cas de non-respect de la loi. Europarl La nature de la norme juridique est différente d'un ordre ou d'une interdiction. Europarl D'autre part, les forces spirituelles semblent retrouver un rôle dans le processus même d'édiction de la norme juridique.
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