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LE CODE CIVIL DU QUÉBEC: UN PEU D'HISTOIRE BEAUCOUP D

Qu'est-ce qui régit le Code civil du Québec ?
Le Code civil du Québec régit, en harmonie avec la Charte des droits et libertés de la personne (chapitre C-12) et les principes généraux du droit, les personnes, les rapports entre les personnes, ainsi que les biens.
Pourquoi le Code civil a été mis en place ?
Elle est la suite logique de la Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen, qui proclame l'avènement du règne d'une loi générale qui ne distingue plus entre les citoyens.
Il s'agit donc de transcrire dans l'ordre civil les principes de la Déclaration de 1789.
Comment est composé le Code civil ?
Le Code civil est alors voté sans difficulté, sous la forme de 36 projets de loi, entre 1803 et 1804.
Il est promulgué par Bonaparte le 21 mars 1804 (30 ventôse an XII).
La citation du Code civil se fait sans référence.
Dans les lois et les règlements intégrés au Recueil, on utilise « Code civil du Québec (loi habilitante) » ou « Code civil ».
Dans les textes non intégrés au Recueil, on utilise « Code civil du Québec (RLRQ). ».

UN PEU D'HISTOIRE, BEAUCOUP D'ESPOIR Fidèle à la tradition civiliste à laquelle il se rattache, ce nouveau Code civil n'en reflète pas moins les visages nouveaux du Québec qui lui permettront d'entrer dans le vingt et unième siècle en suscitant beaucoup d'espoir.

L'évolution du Code civil du Bas-Canada ou d'une codification à l'autre

LE CODE CIVIL DU QUÉBEC: UN PEU D'HISTOIRE BEAUCOUP D

Qu'est-ce qui régit le Code civil du Québec ?

Pourquoi le Code civil a été mis en place ?

Comment est composé le Code civil ?