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PV AGO du 30 juin 2020

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  • Où trouver un PV d'AG ?

    Où trouver un PV d'AG ? Un PV d'AG (en principe toujours dactylographié) doit rester consultable par toute personne le souhaitant durant six ans.Il est possible de demander au syndic une copie afin de connaître les propos entendus lors de l'assemblée.
    Le syndic devra alors envoyer une copie du PV au demandeur.

  • Comment rédiger le PV de changement de bureau d'association ?

    Que doit contenir le procès-verbal de changement de bureau d'une association ?

    1La dénomination et le siège de l'association ;2L'organe de délibération (le bureau, le conseil d'administration, etc.) ;3La date et l'heure de l'AG ;4L'identification des personnes absentes représentées par un mandataire ;5L'ordre du jour ;

  • Comment faire certifier conforme un PV d'AG ?

    Vous pouvez vous adresser à une mairie, une préfecture ou un notaire.
    Avant de faire la démarche, vérifiez si la démarche se fait obligatoirement sur place (avec éventuelle prise de rendez-vous) ou si elle peut se faire par courrier.

  • Un procès-verbal des décisions prises en assemblée générale est réalisé par le syndic de copropriété.
    Ce document est signé à la fin de la séance ou au plus tard dans les 8 jours par les personnes suivantes : Président de séance de l'assemblée générale.
    Secrétaire.

Procès-verbal de l'assemblée générale annuelle PV-AG-2019/2020
PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE 2019
Assemblée générale annuelle 2019
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