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Procès-verbal de l'assemblée générale annuelle PV-AG-2019/2020

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  • Où trouver PV AG ?

    Où trouver un PV d'AG ? Un PV d'AG (en principe toujours dactylographié) doit rester consultable par toute personne le souhaitant durant six ans.Il est possible de demander au syndic une copie afin de connaître les propos entendus lors de l'assemblée.
    Le syndic devra alors envoyer une copie du PV au demandeur.

  • Comment obtenir un procès-verbal d'assemblée générale ?

    Le syndic doit délivrer une copie ou un extrait du procès-verbal à tout copropriétaire qui en fait la demande.
    Le contrat de syndic peut prévoir des frais pour la communication de ces documents.

  • Comment rédiger un procès-verbal de l'assemblée générale d'une association ?

    Le procès-verbal d'Assemblée Générale associative doit faire apparaître les mentions suivantes :

    1l'identité de l'association (dénomination et adresse du siège social) ;2la date, l'heure et le lieu de l'Assemblée Générale ;3l'ordre du jour ;4l'organe délibérant (l'AGO, l'AGE, le conseil d'administration, le bureau…) ;

  • Que doit contenir le PV d'assemblée générale ?

    1Le lieu de l'AG (visioconférence possible )2La date de l'AG.
    3) Le forme juridique de la société4L'identité de chaque membre présent (ou leur représentant) pour une SARL.
    5) Le nombre de parts sociales de chaque membre présent pour une SARL.
    6) L'ordre du jour.

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