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PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE 2019

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  • Où trouver un PV d'AG ?

    Où trouver un PV d'AG ? Un PV d'AG (en principe toujours dactylographié) doit rester consultable par toute personne le souhaitant durant six ans.Il est possible de demander au syndic une copie afin de connaître les propos entendus lors de l'assemblée.
    Le syndic devra alors envoyer une copie du PV au demandeur.

  • Comment rédiger un PV exemple ?

    Quels sont les éléments à mentionner dans le PV ?

    1La date de réunion, heure de début et de fin de la réunion, notification des suspensions de séance.
    2) Nom et qualité des personnes présentes et absentes.
    3) Présentation de l'ordre du jour de la réunion.
    4) Approbation du PV de la séance précédente.

  • Comment rédiger un procès-verbal d'une assemblée générale ?

    En SA, sont indispensables :

    1Date et lieu de la réunion.
    2) Mode de convocation.
    3) Ordre du jour précis de la réunion.
    4) Composition du « bureau », c'est-à-dire l'identité du président de séance de l'assemblée, des deux scrutateurs et du secrétaire de séance.
    5) Nombre d'actions participant au vote.

  • Forme.
    Un procès-verbal des décisions prises en assemblée générale est réalisé par le syndic de copropriété.

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