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DROIT DES CONTRATS ET ECONOMIE

Quelle est l’économie du contrat ?
Fokou Économie du contrat : droit français et québécois 345 cette notion inédite : l’« économie du contrat » . Celle-ci ressort aujourd’hui dans plus de 1 283 décisions, soit environ 1 103 en droit français et 180 en droit québécois2.
Qu'est-ce que l'économie du contrat ?
Pour la doctrine française, l’économie du contrat constitue l’une des notions prétoriennes les plus influentes en droit contemporain des contrats. Notion à géométrie variable, née en jurisprudence française en 1894, l’économie du contrat fut reprise dès 1919 par les juridictions québécoises.
Quelle est l’économie abstraite du contrat ?
Toutefois, dans une approche théorique, l’économie du contrat, à l’instar de la cause, se présente sous une double forme, abs - traite ou concrète32. Pour une partie de la doctrine, en effet, l’économie abstraite du contrat serait identique pour tous les contrats d’un même type33.
Quels sont les postulats de l’économie du contrat ?
Contrairement aux postulats d’une certaine doctrine56, l’économie du contrat ne saurait se concevoir à l’aide des notions de cause et d’objet du contrat, déjà fort controversées en théorie générale du contrat, l’une étant impertinente et l’autre insuffisante.

Quelle est l’économie du contrat ?