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Procès-Verbal de la séance ordinaire du conseile municipal du 22

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  • Comment rédiger un PV de conseil municipal ?

    Le contenu du PV ou compte rendu doit être simple, clair et être à la portée de tous les administrés.
    Les termes trop techniques doivent donc être proscrits.
    Le contenu du PV doit rapporter la réelle teneur des décisions prises.
    Les noms des conseillers ayant pris part aux délibérations doivent être mentionnés.

  • Comment faire un compte rendu de conseil municipal ?

    Le compte rendu du conseil municipal doit comporter les éléments suivants :

    1la date de la délibération ;2la date de convocation à la réunion ;3la date, le lieu et l'heure de la réunion de l'assemblée ;4le nom de la personne présidant l'assemblée ;5la liste des présents et absents (le quorum) ;

  • Quel est le rôle du secrétaire de séance du conseil municipal ?

    Le secrétaire de séance établit le procès-verbal et si le maire en estime la rédaction incorrecte il doit soumettre l'affaire aux conseillers présents à la séance.

  • Conformément à l'article L. 2121-25 modifié du CGCT, la liste des délibérations, examinées par le conseil municipal, doit être affichée à la mairie et publiée sur le site internet de la commune, lorsqu'il existe1, dans un délai d'une semaine à compter de l'examen de ces délibérations par le conseil municipal.

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