^{PDFprof.com Search Engine}

Loi organique relative aux préfectures et provinces

Quelles sont les lois organiques au Maroc ?
Elles sont au total neuf lois organiques : - Loi organique relative au droit de grève ; - Loi organique relative au Conseil de Régence ; - Loi organique relative à la Chambre des Représentants ; - Loi organique relative à la Chambre des Conseillers ; - Loi organique relative aux Commissions d'enquête ; - Loi organique
Quelle est la loi organique ?
L'objet d'une loi organique est généralement de préciser l'organisation et le fonctionnement des pouvoirs publics, en application d'articles de la Constitution ; Les lois organiques se situent au-dessus des lois ordinaires mais sous les lois constitutionnelles dans la hiérarchie des normes.
Qu'est-ce qu'une province au Maroc ?
La préfecture ou la province est une collectivité territoriale de droit public, dotée de la personnalité morale et de l'autonomie administrative et financière.
Elle constitue l'un des niveaux de l'organisation territoriale du Royaume.
- les régions; - les préfectures et les provinces ; - les communes : urbaines ou rurales.
Actuellement, 16 régions rassemblent 75 préfectures ou provinces (13 préfectures et 62 provinces), qui regroupent 1 503 communes (221 urbaines et 1 282 rurales).

Quelles sont les lois organiques au Maroc ?