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Annuaire de la Commission du droit international 2006

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  • Qui sont les acteurs du droit international ?

    Le droit international public concerne d'abord les droits et les obligations des pays les uns envers les autres.
    Les pays sont donc les principaux acteurs du droit international.
    Sache toutefois que dans ce domaine, on utilise habituellement le mot « États » plutôt que « pays ».

  • Quelles sont les droit international ?

    Il englobe des domaines tels que les droits de l'homme, le désarmement, la criminalité transnationale organisée, les réfugiés, les migrations, l'apatridie, le traitement des détenus, le recours à la force, la conduite de la guerre, l'environnement, le développement durable, les océans, l'espace extra-atmosphérique, les

  • Quelles sont les origines du droit international ?

    Elle apparaît en effet liée à la fin de la féodalité et à la constitution de puissances plus vastes et centralisées à partir du XVe siècle. À cet égard, le multilatéralisme ayant caractérisé les négociations des traités de Westphalie de 1648 marque une évolution importante dans la formation du droit international.

  • Un « sujet de droit international » est une entité qui «est titulaire de droits et de devoirs internationaux et qui a capacité de se prévaloir de ces droits par voie de réclamation internationale ».

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