Le Droit bancaire et financier regroupe plusieurs réglementations : Le Droit bancaire réglemente les acteurs (les établissements de crédit) ainsi que leur activité.
La banque de France se recentre sur les missions de SP : c’est la gestion de la circulation de monnaie fiduciaire. Elle gère les instruments de paiement scripturaux et notamment les chèques, les informations économiques et financières sur les entreprises : la banque de France tiens un fichier des entreprises.
ORGANISATION DES ENSEIGNEMENTS 1. Marchés financiers – 80 heures Ce module dédié aux marchés financiers développe des thèmes relatifs aux instruments utilisés et aux opérations se déroulant sur les marchés financiers.
A coté de la banque de France il existe 2 organismes qui exercent les missions de la banque de France en dehors du territoire français : l’institue d’émissions d’outres mers, institue d’émission des départements. Il s’agit d’un service financier de l’Etat qui est chargé de l’exécution du budget.