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Guide de la PESC

Quels sont les résultats de la PESC ?
Dix ans après sa mise en place (entrée en vigueur du Traité de Maastricht en novembre 1993), la PESC peut se targuer d’un certain nombre de résultats positifs au regard des difficultés soulevées par un dispositif aussi novateur dans l’histoire de la diplomatie. Le principal est sans doute la légitimité acquise par le processus.
Que faut-il savoir sur les matières PESC ?
Pour les matières PESC, les actes du Conseil doivent réunir deux tiers des Etats membres et chacun d’entre eux peut demander à vérifier que cette majorité qualifiée représente au moins 62% de la population totale de l’UE. Si cette condition n’est pas remplie, la décision n’est pas adoptée.
Quels sont les Princi-pales modifications introduites dans le domaine de la PESC ?
Les princi-pales modifications introduites dans le domaine de la PESC sont les suivantes : L’article 25 du TUE a été modifié pour prendre en compte la mise en place (effec-tive depuis le 22 janvier 2001) du comité politique et de sécurité.
Quels sont les organes de la PESC ?
Le comité politique et de sécurité Le secrétariat général du Conseil-représentant Le’organis secrétaireion pour général du la secrétariat PESC du Conseil/haut(SG/HR) général du Les processus de décision et instruments de la PESC .............................................. p. 70 Les règles de vote Le régime linguistique

Quels sont les résultats de la PESC ?