PDFprof.com Search Engine



Qu'est-ce que le droit administratif

PDF
Images
List Docs
  • Quel est le rôle du droit administratif ?

    Pour conclure, le droit administratif est nécessaire pour gérer les relations entre les personnes privées et l'administration.
    Il vise à limiter le pouvoir des personnes publiques tout en veillant à l'intérêt général.

  • Quels sont les grands principes du droit administratif ?

    Le droit administratif se fonde depuis des décennies sur plusieurs grands principes qui régissent l'activité administrative: la légalité, la proportionnalité, l'égalité de traitement, l'application du droit dans le temps et la non-rétroactivité ainsi que la garantie de la bonne foi.

  • Quelle sont les caractères du droit administratif ?

    Quelles sont les caractéristiques du droit administratif ? Il s'agit d'un ensemble de règles définissant les droits et les obligations de l'administration publique.
    Autrement dit, cela concerne toutes les lois qui délimitent l'action du gouvernement et de l'appareil administratif.4 mar. 2022

  • Le Conseil d'État est la plus haute juridiction administrative.
    Il juge en premier et dernier ressort (c'est la seule juridiction saisie de l'affaire), en appel ou en cassation.
Le droit administratif regroupe des principes généraux appli- cables à l'ensemble des pouvoirs publics, mais il se conjugue aussi dans des domaines spécialisés où des mécanismes et des règles particulières se mettent en place (droit de l'environnement, droit de l'immigration, droit fiscal, etc.).

NOTIONS DE DROIT ADMINISTRATIF
LA THEORIE DE L'AGENCE
La théorie positive de l'agence : positionnement et apports
La théorie des coûts de transaction de Williamson et la surveillance
Fiche d'analyse des pratiques enseignantes en rapport avec
Analyse des pratiques d'enseignement : éléments de cadrages
Guide pour analyser des pratiques de classe
Les grands domaines des mathématiques
INTERACTIONS DES MATHÉMATIQUES
L'Algebrista
Next PDF List

Qu'est-ce que le droit administratif