Comment s'appelle le décret du 26 avril 2016 relatif aux conditions d'exercice des activités privées de ?
Résultant du décret n° 2016-515 du 26 avril 2016 relatif aux conditions d'exercice des activités privées de sécurité et au Conseil national des activités privées de sécurité R. 612-33, R. 612-35 à R. 612-42
Quel est le décret du 26 avril 2016 relatif aux conditions d'exercice des activités privées de sécurité ?
Retourner en haut de la page Décret n° 2016-515 du 26 avril 2016 relatif aux conditions d'exercice des activités privées de sécurité et au Conseil national des activités privées de sécuritéDécret n° 2016-515 du 26 avril 2016 relatif aux conditions d'exercice des activités privées de sécurité et au Conseil national des activités privées de sécurité
Qu'est-ce que le décret 613-1 ?
Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 relatif aux dispositions des livres III, VI et VII de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) figurant dans le tableau est remplacée dans ce tableau par les six lignes suivantes : R. 613-1
Qui est chargé de l'exécution du décret ?
Le ministre de l'intérieur et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Versions Versions Fait le 26 avril 2016. Manuel Valls Par le Premier ministre : Le ministre de l'intérieur, Bernard Cazeneuve
Décret n° 2-07-1064 du 5 rejeb 1429 (9 juillet 2008) relatif à l
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