Dahir portant loi n°1-75-237 instituant un ordre des pharmaciens,17décembre 1976. Dahir n° 1-97-98 du 19 moharrem 1423 (3 avril 2002) portant publication du protocole portant amendement de la Convention unique sur les stupéfiants de 1961; Convention sur les substances psychotropes de 1971 à Vienne.
Convention sur les substances psychotropes de 1971 à Vienne. Dahir n°1-06-151 portant promulgation de la Loi n°17-04 portant code du médicament et de la pharmacie,22 novembre 2006. Dahir n°1-15-110 portant promulgation de la Loi n° 28-13 relative à la protection des personnes participant à la recherche biomédicale, 4 aout 2015.
Loi n° 009-71 relative aux stocks de sécurité, 12 octobre 1971. Dahir portant loi n°1-75-237 instituant un ordre des pharmaciens,17décembre 1976. Dahir n° 1-97-98 du 19 moharrem 1423 (3 avril 2002) portant publication du protocole portant amendement de la Convention unique sur les stupéfiants de 1961;
Décret n°2-12-358 fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission nationale de la pharmacopée,17 décembre 2012. Décret n°2-13-852 relatif aux modalités de fixation du prix public de vente des médicaments fabriqués localement et importés,18 décembre 2013.