Quelle est la grille tarifaire applicable aux consommateurs?
En application des dispositions des délibérations de la CRE susmentionnées, la grille tarifaire applicable aux consommateurs définie ci-après entre en vigueur le 1er juillet 2021. Elle résulte : - et d'un terme Rf de 92,04 € par an pour les options tarifaires T3, T4, et TP et de 8,04 € par an pour les options tarifaires T1, T2.
Où trouver la grille tarifaire indicative pour les services non assurés ?
La grille tarifaire indicative pour les services non assurés est modifiée en conséquence à la page Grille tarifaire et affichage des frais admissibles du site Internet de la Fédération afin que vous puissiez respecter les exigences de la Loi sur l’assurance maladie si vous comptez réclamer de tels frais.
Quelle est la grille tarifaire d'un département ?
Chaque département est pourvu d'une grille tarifaire fournissant un tarif au m2 pour les 39 catégories de locaux et pour chacun des secteurs géographique créés. Comme exemple, vous trouverez ci-joint un lien vers une grille tarifaire modèle : la grille tarifaire du département du Rhône (69).
Comment sont mises en place les nouvelles grilles tarifaires ?
Les nouvelles grilles tarifaires sont mises en place avec la mise en œuvre des revalorisations différenciées de modificateurs et la création du modificateur ‘O’, c’est-à-dire au 1er janvier 2018. : secteur 1 adhérent, Toutes specialites medicales
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