Quel est le rôle du juge de l’excès de pouvoir ?
L’office du juge de l’excès de pouvoir s’est transformé avec la préoccupation de donner un « effet utile » à l’annulation. Le rôle du juge des référés en matière d’exécution s’est développé considérablement.
Comment le juge de l'excès de pouvoir définit-il son office ?
Il en résulte une révolution de l'office du juge de l'excès de pouvoir dont la nature se déduit désormais peut-être de ses effets. C'est par l'effet utile de sa décision que le juge de l'excès de pouvoir définit dans la jurisprudence récente son office, induisant ainsi une «appréciation dynamique de la légalité».
Quel est l’effet utile d’un juge ?
Il sera démontré que l’effet utile est à la fois pour le juge un objectif consistant pour lui à rendre les décisions les plus à même de vider complètement et définitivement un litige et un argument lui permettant de justifier, de légitimer, un élargissement prétorien de son office.
Quels sont les objectifs du juge de l’excès de pouvoir de conférer un effet utile à ses dé ?
Cependant, cet objectif du juge de conférer un effet utile à ses décisions ne doit pas se faire au détriment des garanties procédurales offertes aux parties. § 2 - La nécessité pour le juge de l’excès de pouvoir de préserver les principes essentiels
Introduction.
A chaque décision du Conseil d’État sur l’office du juge de l’excès de pouvoir, il est commun d’en revenir à la prédiction de Maurice Hauriou dans sa note sous l’arrêt Boussuge de 1912. Ne dérogeons pas à la règle : Le recours pour excès de pouvoir, écrivait le doyen toulousain, est « comme cette étoile temporaire des Gémeaux, que nous voyons dans
I - Une Évolution attendue.
Cela fait bien longtemps que le juge de l’excès de pouvoir n’est plus sourd aux sirènes du temps qui passe : la jurisprudence Association AC est là pour le rappeler. Mais, si l’on considère plus particulièrement la question du moment auquel le juge se place pour statuer, la métamorphose est plus récente. C’est ainsi que dans une décision remarqué
II - Conséquences pratiques.
Plusieurs conséquences contentieuses à cette décision, pas nécessairement traitées clairement dans les motifs de la décision, mais qui ressortent plus clairement des conclusions de Sophie Roussel : Recevabilité. Il faut bien souligner, tant les conséquences sont importantes, que la jurisprudence Elena n’ouvre pas de nouveaux moyens en excès de pouv
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