Quels sont les effets utiles de la QPC ?
Les conséquences contentieuses, le requérant, les instances en cours et les autres. L’effet utile pour l’auteur de la QPC est évident : celui qui, avec succès, conteste la constitutionnalité d’une disposition, doit en bénéficier. L’acceptabilité des décisions écartant l’effet utile est à cet égard d’une grande fragilité (56).
Quels sont les effets utiles des décisions QPC ?
L’étude de l’effet utile des décisions QPC démontre qu’en dépit de certains caractères qui pourraient le rattacher à un contrôle de nature concrète, ce contrôle demeure abstrait dans sa nature et ses effets. Certes, le procès QPC est déclenché par un justiciable au cours d’une instance.
Quels sont les effets de la QPC sur les droits civils et sociaux ?
Loin de réduire ou protéger tous les justiciables des inégalités et des violences sociales, la QPC les véhicule, les renforce. Le fait est que les conséquences des QPC sur des sujets de société sont très faibles. Quelle résonnance de l’effet utile sur l’évolution des droits civils et sociaux ? Aucune. II.
Quel est le problème de l’effet utile de ses décisions ?
Chapitre 8. Chapitre 9. Chapitre 10. Dès la première décision QPC, le Conseil constitutionnel a identifié – et nommé – un problème : celui de « l’effet utile » de ses décisions1. Cette notion – et ce problème – revêtent une consistance spécifique en contentieux constitutionnel français.
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