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CNOPS-Loi-65-00 AMO

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  • Comment bénéficier de l'AMO CNOPS ?

    Pour tout nouveau fonctionnaire ou titulaire de pension, l'employeur est tenu d'adresser à la CNOPS, dans un délai de 30 jours, une demande d'immatriculation au titre du régime de l'AMO de base.
    Ce délai prend effet à compter de la date d'emploi ou de recrutement du salarié ou de la date de jouissance de la pension.

  • Quel est le taux de remboursement de l'AMO ?

    L'AMO vous garantit la prise en charge directe des frais d'hospitalisation à hauteur de 70 % lorsque les soins sont dispensés dans un établissement privé, certains atteignent 90% lorsque les soins sont dispensés dans un établissement public, et que le patient est déclaré porteur d'ALD, pour les ALD exonérantes ce taux

  • C'est quoi AMO CNOPS ?

    Depuis l'entrée en vigueur de la loi 65-00 portant code de la Couverture Médicale de Base (CMB), la CNOPS gère l'Assurance Maladie Obligatoire (AMO) au profit des agents actifs et retraités du secteur public.

  • leurs ayants droit à savoir le conjoint de l'assuré ou du pensionné, les enfants à la charge de l'assuré ou du pensionné âgés de 21 ans au plus, 26 ans pour les étudiants non mariés et sans limite d'âge pour les enfants handicapés.
Dans ce cadre, la présente loi portant code de la couverture médicale de base institue : ✓ une assurance maladie obligatoire de base (AMO) fondée sur les  Autres questions

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