En l’absence de projet de réforme, le comité est tenu d’organiser des états généraux de la bioéthique au moins une fois tous les cinq ans. La loi de 2011 doit faire l’objet d’un nouvel examen d’ensemble par le Parlement dans un délai maximum de 7 ans après son entrée en vigueur, soit en 2018.
Par ailleurs, l’importance des questions de bioéthique fait qu’elles ne peuvent demeurer circonscrites aux seuls domaines de la loi et de l’organisation de certaines activités médicales et scientifiques. Elles ont vocation, en effet, à prendre toute leur place dans le débat public.
Les points mis en débat en vue de la prochaine révision des lois de bioéthique étaient les suivants : l’avancée de la recherche dans les domaines de la reproduction, du développement embryonnaire et des cellules souches et le respect dû à l’embryon comme personne potentielle ;
la génétique humaines. La loi de bioéthique de 2011 a étendu les compétences de l’agence en lui confiant une mission d’information du Parlement et du gouvernement sur le développement des connaissances et des techniques dans le domaine des neurosciences.