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l'effectivité des peines alternatives à l'emprisonnement

Quelles sont les peines alternatives à l'emprisonnement ?
Les peines de substitution appelée aussi « peines privatives ou restrictives de droit » sont constituées en partie des peines alternatives à l'emprisonnement.
C'est quoi une peine de substitution ?
La législation pénale prévoit plusieurs types de peines selon la nature et la gravité de l'infraction.
On distingue les peines contraventionnelles, les peines délictuelles et les peines criminelles.
Quels sont les différents types de peines ?
Peine d'emprisonnement
L'emprisonnement est la peine la plus grave que peut imposer notre système judiciaire parce qu'il prive une personne de sa liberté.
Le tribunal peut condamner à la prison une personne trouvée coupable d'une infraction.

concernant les peines peines d'emprisonnement ferme ou avec un sursis partiel, celles-ci ont diminué de 5,4%. À ce phénomène, s'ajoute celui de l'augmentation du nombre de peines alternatives prononcées. Concernant ces dernières, la prudence est de rigueur.

l'effectivité des peines alternatives à l'emprisonnement

Quelles sont les peines alternatives à l'emprisonnement ?

C'est quoi une peine de substitution ?

Quels sont les différents types de peines ?