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Les catégories la classification et la qualification juridiques

Quelles sont les catégories juridique ?
En droit, on distingue deux catégories de personnes juridiques, les personnes physiques que sont les individus, et les personnes morales, groupements d'individus réunis dans un intérêt commun.
Qu'est-ce qu'une catégorie en droit ?
Une catégorie juridique est, soit un ensemble de notions qui se définissent les unes par rapport aux autres : les actes juridiques, les faits juridiques dans leur classification respective (« Qualifier un acte, c'est déterminer la catégorie juridique à laquelle il appartient. »), soit un concept fondamental : devoir,
Où trouver la catégorie juridique ?
La nomenclature des catégories juridiques est celle retenue dans SIRENE®, répertoire officiel d'immatriculation des entreprises et des établissements.
Elle est organisée selon trois niveaux hiérarchiques : agrégé (I), intermédiaire (II) et détaillé (III).
On peut classer les actes juridiques en actes unilatéraux, lorsqu'une seule personne manifeste sa volonté, et actes conventionnels, qui expriment la volonté de plusieurs personnes.

La qualification consiste à rattacher les faits à l'origine du problème à une catégorie juridique (par exemple, un brevet, une vente, un vol); la catégorie juridique indique ensuite quelles sont les règles applicables. L'opération de qualification revêt la même importance en droit que le diagnostic en médecine.

Les catégories la classification et la qualification juridiques

Quelles sont les catégories juridique ?

Qu'est-ce qu'une catégorie en droit ?

Où trouver la catégorie juridique ?