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La performance du controle fiscal au Maroc

Comment s'effectue le contrôle fiscal ?
Il existe deux types de contrôle fiscal : Le contrôle sur pièces : l'administration fiscale contrôle dans ses bureaux les déclarations faites par le contribuable ainsi que les différents documents qui ont été remis par le contribuable lui-même ou des tiers (employeurs, Urssaf, CAF, etc.).
Qui fait le contrôle fiscal au Maroc ?
Ce contrôle est celui habituellement exercé par les services de vérifications fiscales organisés en brigades nationales et régionales.
Quels sont les indices qui déclenche un contrôle fiscal ?
Un contrôle fiscal peut être déclenché si l'administration fiscale remarque des erreurs évidentes dans votre déclaration de revenus.
Il peut s'agir d'une erreur sur le montant de votre pension alimentaire, sur le montant des frais de garde de vos enfants…
Pour plus de 4 000 de ces dossiers les plus importants, ce contrôle est exercé par la direction nationale de vérifications des situations fiscales (DNVSF).

Comment s'effectue le contrôle fiscal ?