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Le contrôle fiscal vérification de la comptabilité et son impact sur les

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  • Quels sont les risques d'un contrôle fiscal ?

    Dès lors qu'une entreprise subi un contrôle fiscal, le risque est relativement important que cela se termine par une rectification.
    Si le fisc retient la bonne foi de l'entreprise, les sanctions restent modestes.
    Une majoration de 10 % s'applique au rappel d'impôt non perçu, ainsi que des intérêts de retard.

  • Quels sont les objectifs d'une vérification de comptabilité ?

    La vérification de comptabilité a pour objet d'examiner, dans les locaux de l'entreprise, la comptabilité en la confrontant à certaines données de fait ou matérielles afin de s'assurer de l'exactitude et de la sincérité des déclarations souscrites.

  • Quel est le but principal du contrôle fiscal ?

    Ce contrôle, appelé "Examen contradictoire de la Situation Fiscale Personnelle (ESFP)", permet au fisc de vérifier la cohérence entre les déclarations d'impôts et la situation personnelle du contribuable (train de vie, patrimoine, trésorerie).

  • Le contrôle fiscal, également appelé examen contradictoire de la situation fiscale personnelle (ESFP) dans le cas d'un contrôle pour un particulier, va donner l'opportunité au vérificateur de comparer vos déclarations avec la globalité de votre situation personnelle.

LA VERIFICATION FISCALE D'UN CONTRIBUABLE
Les formes de la vérification fiscale
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FICHE METHODE LA VERSIFICATION
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