Quel est le but d'un contrôle fiscal ?
Le contrôle fiscal poursuit principalement deux buts :
Dans sa mise en œuvre, le contrôle fiscal opère une distinction entre les contribuables selon qu'ils sont ou non de bonne foi. fictive ; avoirs à l'étranger non déclarés ; activités occultes ; carrousels TVA..).Comment se déroule un contrôle fiscal ?
Comment se déroule un contrôle sur pièces ? Les agents spécialisés en fiscalité des particuliers procèdent à un examen critique et à un contrôle de cohérence des déclarations à partir des informations détenues dans le dossier fiscal largement dématérialisé.
Quels sont les différents types de contrôle fiscal ?
Les différents types de contrôle fiscaux
Le contrôle formel.Le contrôle sur pièces.La vérification de comptabilité- Comme les entreprises, les particuliers aussi peuvent être soumis à un contrôle fiscal, et ce, pour diverses raisons : Le fisc effectue régulièrement des contrôles aléatoires chez les particuliers.
Si le fisc détecte des incohérences dans les déclarations fiscales d'un contribuable.18 sept. 2023
L'examen de la situation du contribuable soumis à l'IR peut être accompli par des contrôles sur pièces ou de manière concomitante par un contrôle sur place du revenu global déclaré ou sur lequel il a été taxé d'office.. Ainsi, deux situations peuvent se présenter: soit un examen sur pièces, soit un contrôle sur place.
Les formes de la vérification fiscale
LA VERSIFICATION
LE VOCABULAIRE DE LA VERSIFICATION 1
INTITULE DU COURS : Initiation à la versification française
Haute Ecole Paul-Henri Spaak
Qualité des données Axysweb
FICHE METHODE LA VERSIFICATION
VERSIFICATION
Fiche de Versification française
Fiche memoire versification
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