PDFprof.com Search Engine



Le droit d'auteur et l'internet

PDF
Images
List Docs
  • Comment fonctionne le droit d'auteur sur internet ?

    Une œuvre soumise au droit d'auteur et diffusée sur internet tombe dans le domaine public lorsque les droits de l'auteur ont expiré (soir 70 ans après le décès de l'auteur).
    Ce n'est qu'à ce moment qu'une œuvre peut être utilisée librement sans autorisation, même à des fins commerciales.

  • Est-il possible de protéger le droit d'auteur sur internet ?

    La protection de ses droits d'auteur est aujourd'hui plus simple grâce à internet, en effet afin de protéger vos droits d'auteur vous avez la possibilité d'horodater vos créations.
    Cela vous permettra d'obtenir une preuve attestant de la date certaine de votre création, protégeant ainsi vos droits d'auteur.

  • Quel droit s'applique sur internet ?

    La liberté d'expression et de la presse, mais aussi la propriété intellectuelle et sa protection font partie des domaines dans lequel le droit d'Internet s'applique.

  • Le contenu du site, en tant qu'œuvre créée et publiée sur Internet, est automatiquement couvert par le droit d'auteur, même sans mention de copyright ou d'indication « tous droits réservés ».
    Les textes, les images, les photos, les vidéos sont concernés.
Le droit d'auteur et internet, est le droit reconnu par la loi et accordé à un auteur, un compositeur, un éditeur ou un distributeur pour l'exclusivité de la publication, de la production, de la vente ou de la distribution d'une œuvre littéraire, musicale ou artistique.

LE DROIT D'AUTEUR SUR INTERNET
QU'EST-CE QU'UNE POLITIQUE PUBLIQUE ?
DST 1 : Introduction à la sociologie de l'éducation
Document de synthèse de l'Internet Society sur les politiques de
Synthèse du rapport sur l'état d'internet en France
La gestion de l'Internet entre autorégulation et rivalités institutionnelles
Liste des Etudiants Inscrits en SEMESTRE 5 Parcours Droit Public
Semestre 5: Parcours Droit privé
Parcours Droit privé Semestre 5
MECC Année universitaire 2023/2024
Next PDF List

Le droit d'auteur et l'internet