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Les compositeurs kleptomanes face au droit d'auteur

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  • Comment fonctionne les droits d'auteur en musique ?

    pour une œuvre Sacem éditée, 25% des droits sont versés à l'auteur, 25% au compositeur et 50% à l'éditeur, pour une œuvre inédite, la totalité des droits d'auteur est versée aux créateurs, à part égale entre l'auteur et le compositeur.
    Cette clé s'applique également en matière de copie privée.

  • Est-ce que la musique classique est libre de droit ?

    La musique classique que l'on peut qualifier de « vieille », telle que celle de Beethoven, Bach, Mozart et de nombreux autres, est dépourvue de droits d'auteur.
    En effet, elle relève de la loi de 1987, en vertu de laquelle, après 70 ans suivant la mort de l'auteur, les compositions entrent dans le domaine public.

  • Les utiliser nécessite une autorisation que vous délivre la Sacem.
    La Sacem collecte les droits d'auteur, et les reverse aux créateurs et aux éditeurs.
    Les droits ainsi versés rémunèrent leur travail.
    Leur paiement vous permet d'exploiter ces œuvres dans le respect des droits des auteurs.

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