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L'économie du droit d'auteur et des droits voisins dans la filière

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  • Quelle est la relation entre les droits d'auteur et les droits voisins ?

    166 CDE).
    Les droits voisins protègent les artistes-interprètes et les producteurs[3].
    Les droits voisins peuvent être cumulés avec le droit d'auteur si un chanteur a écrit lui-même les paroles de sa chanson, par exemple.
    Les droits voisins sont également des droits patrimoniaux et des droits moraux.

  • Quelle est la relation qui existe entre le droit et l'économie ?

    L'économie, qui rassemble l'ensemble des activités économiques d'une collectivité humaine, repose sur des structures sociales organisées par le Droit.
    Le Droit objectif se définit comme l'ensemble des règles juridiques en vigueur dans un Etat qui gouvernent les rapports des hommes qui vivent en société.

  • Quelle est l'importance du droit d'auteur ?

    Le droit d'auteur a pour objet de protéger les créations de l'esprit matérialisées sous forme d'ceuvres littéraires ou artis- tiques.
    Or le spectacle sportif public ne crée pas et n'utilise pas des œuvres littéraires ou artistiques.

  • 343-4 du Code de la Propriété Intellectuelle.
    En France, les droits voisins sont des droits exclusifs notamment aux artistes-interprètes, producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes, entreprises de communication audiovisuelle, éditeurs et agences de presse.

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