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DIRECTIVE IED RÉGLEMENTATION NATIONALE DOSSIER DE

Qui est concerné par la directive IED ?
Qui est concerné ? Toutes les structures industrielles et agricoles à fort potentiel de pollution en Europe.
En particulier, les établissements exerçants l'une des activités visées à l'annexe I du règlement E-PRTR (Registre européen des rejets et transferts de polluants).
Qu'est-ce qu'une activité IED ?
La Directive sur les émissions industrielles (IED) est le principal instrument de l'Union européenne pour prévenir et réduire les émissions de polluants des activités industrielles notamment via la mise en œuvre des Meilleures Techniques Disponibles (MTD).
Où trouver les informations sur les sites soumis à la directive IED ? Les informations concernant les informations administratives des sites IED, les arrêtés préfectoraux, les rapports d'inspection et les données liées aux émissions industrielles sont disponibles sur le site Géorisques.

2 jui. 2020 · RÉGLEMENTATION NATIONALE. DOSSIER DE RÉEXAMEN. Rappels et principes - Reprise au plus près de la directive IED. - S'inscrit naturellement Autres questions

DIRECTIVE IED RÉGLEMENTATION NATIONALE DOSSIER DE

Qui est concerné par la directive IED ?

Qu'est-ce qu'une activité IED ?