POLITIQUE DE PROTECTION DE L'ENFANT ACTED Version 2
Qu'est-ce que la politique de protection de l'enfance ?
La politique de protection de l'enfant est l'engagement pris par une organisation, de protéger les enfants contre les abus, l'exploitation et la négligence.
Quelles sont les mesures de protection de l'enfance ?
La mesure de protection de l'enfant la plus courante est la curatelle.
Le retrait du droit des parents de déterminer le domicile des enfants ou le retrait de l'autorité parentale sont en revanche moins fréquents.
Quels sont les principes de la Convention relative aux droits de l'enfant ?
Elle met également en avant quatre principes fondamentaux : la non-discrimination (art. 2) ; l'intérêt supérieur de l'enfant (art. 3) ; le droit de vivre, de survivre et de se développer (art. 6) ; le droit de l'enfant d'être entendu (art.
- La loi Taquet (2022)
La plus récente évolution en protection de l'enfance en France date du 7 février 2022 avec l'adoption de la loi relative à la protection des enfants, dite « loi Taquet », en référence à l'ancien Secrétaire d'Etat chargé de l'Enfance, Adrien Taquet, qui en a été le porte-parole.
Cette politique garantit qu'ACTED dispose de procédures en place pour prévenir et répondre à toutes formes de violence, de mauvais traitement, de négligence, d'abus et d'exploitation à l'égard des enfants, ainsi que toute violation ou non-respect de la présente politique ou de toutes autres procédures associées.